JORF n°242 du 18 octobre 2006

Arrêté du 5 octobre 2006

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 octobre 2006, est nommé membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :
En tant que personne représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation du Collectif interassociatif des usagers (CISS) :
Suppléant :
M. Raymond (Gérard), en remplacement de M. Ceretti (Alain-Michel).