JORF n°211 du 12 septembre 2006

Arrêté du 31 août 2006

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement ;

Vu l'arrêté du 31 août 2006 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement ;

Vu le résultat des élections aux commissions administratives paritaires de l'Institut de recherche pour le développement en date du 28 juillet 2004 et du 1er décembre 2004,

Arrêtent :

Article 1

Les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement institué par l'arrêté du 31 août 2006 susvisé sont les suivantes :
- Syndicat des travailleurs de la recherche extra-métropolitaine-Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (STREM-SGEN-CFDT) ;
- Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique-Confédération générale du travail (SNTRS-CGT) ;
- Syndicat national des personnels de la recherche et des établissements d'enseignement supérieur-Force ouvrière (SNPREES-FO) ;
- Syndicat national des chercheurs scientifiques-Fédération syndicale unitaire (SNCS-FSU).

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Article 2

Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des organisations syndicales citées à l'article 1er ci-dessus est fixé conformément au tableau ci-après :

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Article 3

Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

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Article 4

L'arrêté du 27 décembre 1993 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est abrogé.

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Article 5

Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 31 août 2006.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche

et de l'innovation,

G. Bloch

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la coopération scientifique

et universitaire,

A. Grassin