JORF n°211 du 12 septembre 2006

Arrêté du 31 août 2006

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu les articles L. 713-1 et L. 713-3 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VIII ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juin 2006,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Paris-VIII »,
Supprimer les mentions suivantes :
« Territoire, économie, société. » ;
« Histoire, littérature, société. » ;
« Linguistique, informatique, technologie. » ;
« Communication, animation, formation. ».
Ajouter les mentions suivantes :
« AES, économie, gestion. » ;
« Histoire, littérature, sociologie. » ;
« Sciences du langage. » ;
« Culture et communication. » ;
« Territoires, environnements, sociétés. » ;
« Mathématiques, informatique, technologies, sciences de l'information et de la communication. » ;
« Sciences de l'éducation, psychanalyse, et français langue étrangère. ».

1 version

Article 2

Le recteur de l'académie de Créteil et le président de l'université Paris-VIII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Modification de l'article 1 de l'arrêté du 08-11-1985.

Fait à Paris, le 31 août 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

J.-P. Korolitski