JORF n°211 du 12 septembre 2006

Arrêté du 23 août 2006

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Ajouter, après le trente-quatrième alinéa, les deux alinéas suivants :
« - directeur national d'équipes militaires de sport de haut niveau ;
« - expert du domaine public maritime. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 août 2006.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

F. Le Puloc'h