JORF n°211 du 12 septembre 2006

Arrêté du 24 août 2006

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 24 août 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SA des Marches de l'Ouest (SAMO), dont le siège social est situé à Nantes (Loire-Atlantique), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 22 mars 2006 (NOR : SOCU0610592A) portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SA des marchés de l'Ouest (SAMO) est abrogé.