Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 21 février 1991 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 décembre 2000, portant extension de la convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990 ;
Vu l'arrêté d'extension du 1er août 2006, publié le 13 août 2006 ;
Vu l'accord du 8 juillet 2005 (une annexe), relatif au droit individuel à la formation et à la professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 mai 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendus lors des séances des 23 mai et 6 juillet 2006, notamment la double opposition formulée par les représentants de deux organisations syndicales de salariés,
Arrête :
Il est ajouté après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté d'exension du 1er août 2006 les dispositions suivantes :
« - de l'accord du 8 juillet 2005 (une annexe), relatif au droit individuel à la formation et à la professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion : ».
1 version
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
1 version
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er septembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-L. Combrexelle
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives, n° 2005/33, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,50 .