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Décret n°2006-1126 du 7 septembre 2006
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées, modifié par le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Créé le 9 septembre 2006
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
En vigueur depuis le samedi 9 septembre 2006
Décret n°2006-1126 du 7 septembre 2006
Article 1
Article 2