JORF n°209 du 9 septembre 2006

Arrêté du 31 juillet 2006

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 31 juillet 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean Gourba, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 5 décembre 2006.