JORF n° 208 du 8 septembre 2006

Décret n°2006-1120 du 7 septembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes et le décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées.

Décision du 10 août 2006 modifiant la décision du 13 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de restauration

Arrêté du 31 août 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) "technicien (ne)-vendeur (se)" spécialisé (e) en matériel de sports

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis

Décret n°2006-1121 du 6 septembre 2006 modifiant le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines.

Décret n°2006-1122 du 6 septembre 2006 modifiant le décret n° 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines.

Décret n°2006-1123 du 6 septembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 31 août 2006 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 5 septembre 2006 portant délégation de signature

Arrêté du 6 septembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

Arrêté du 25 août 2006 portant cession amiable d'un ensemble immobilier

Arrêté du 21 août 2006 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 5 septembre 2006 relatif au budget 2006 de l'Ecole nationale supérieure

Décret du 7 septembre 2006 prorogeant, pour la section Malvieille-Hiersac, les effets de la déclaration par le décret du 12 septembre 1996 de l'utilité publique des travaux d'aménagement de la section de la route nationale 141 entre Cognac et Chasseneuil-sur-Bonnieure, dans le département de la Charente

Arrêté du 25 août 2006 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 25 août 2006 relatif à l'inscription des pieds à restitution d'énergie Dynamic Motion 1D35, TRIAS 1C30, Low Profil Axtion 1E56 et ProSymes 1C20 de la société Otto Bock France au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 août 2006 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire Carbostent Technic plus de la société Sorin Group France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 août 2006 relatif à l'inscription des grains d'iode Isocord I-125 de la société Eckert & Ziegler Bebig GmbH au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 septembre 2006 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 28 août 2006 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés »

Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés

Décret n°2006-1124 du 6 septembre 2006 portant création de la réserve naturelle nationale du Mont Grand Matoury (Guyane).

Arrêté du 9 août 2006 autorisant l'ouverture d'un concours interne de recrutement de secrétaires administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 9 août 2006 autorisant l'ouverture d'un concours externe de recrutement de secrétaires administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 31 août 2006 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 5 septembre 2006 portant délégation de signature (direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)

Arrêté du 25 août 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 25 août 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 25 août 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 6 septembre 2006 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base

Décret du 7 septembre 2006 portant nomination du sous-préfet de Largentière - M. Carrie (Laurent)

Décret du 7 septembre 2006 portant nomination du sous-préfet de Tournon-sur-Rhône - M. Picand (Jean-Marc)

Arrêté du 30 juin 2006 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 23 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 24 août 2006 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 29 août 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 31 août 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 1er septembre 2006 portant affectation (contrôleurs généraux)

Arrêté du 4 septembre 2006 portant affectation (contrôleurs généraux)

Arrêté du 4 septembre 2006 portant affectation (contrôleurs généraux)

Arrêté du 6 septembre 2006 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 6 septembre 2006 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 6 septembre 2006 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 6 septembre 2006 portant fin de disponibilité et détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 1er septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 1er septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 5 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 5 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 juin 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)

Arrêté du 24 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 24 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination de chargées de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination de chargées de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination de chargés de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination de chargés de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination de chargés de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)

Arrêté du 7 septembre 2006 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Arrêté du 7 septembre 2006 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche

Arrêté du 30 août 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

Décret du 7 septembre 2006 portant cessation de fonctions de la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon - Mme Darde (Catherine)

Arrêté du 22 août 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 24 août 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté du 31 août 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 31 août 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination au groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption »

Arrêté du 7 septembre 2006 portant nomination (conseillers généraux des établissements de santé)

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Décret du 6 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique - M. de Bourdoncle de Saint-Salvy (Bruno)

Décret du 6 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique - Mme Gentner (Geneviève)

Arrêté du 21 août 2006 portant nomination du directeur du service à compétence nationale du musée et du domaine national du château de Fontainebleau

Arrêté du 31 août 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre