JORF n°208 du 8 septembre 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de restauration
- Arrêté du 31 août 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'entretien et de distribution de matériels de sport et de loisirs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2006-1121 du 6 septembre 2006 modifiant le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
- Décret n° 2006-1122 du 6 septembre 2006 modifiant le décret n° 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines
- Décret n° 2006-1123 du 6 septembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 31 août 2006 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 5 septembre 2006 portant délégation de signature
- Arrêté du 6 septembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 21 août 2006 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 5 septembre 2006 relatif au budget 2006 de l'Ecole nationale supérieure
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 25 août 2006 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 25 août 2006 relatif à l'inscription des pieds à restitution d'énergie Dynamic Motion 1D35, TRIAS 1C30, Low Profil Axtion 1E56 et ProSymes 1C20 de la société Otto Bock France au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 août 2006 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire Carbostent Technic plus de la société Sorin Group France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 août 2006 relatif à l'inscription des grains d'iode Isocord I-125 de la société Eckert & Ziegler Bebig GmbH au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 septembre 2006 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 28 août 2006 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés »
- Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret n° 2006-1124 du 6 septembre 2006 portant création de la réserve naturelle nationale du Mont Grand Matoury (Guyane)
- Arrêté du 9 août 2006 autorisant l'ouverture d'un concours interne de recrutement de secrétaires administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 9 août 2006 autorisant l'ouverture d'un concours externe de recrutement de secrétaires administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 25 août 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 25 août 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 25 août 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 6 septembre 2006 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 7 septembre 2006 portant nomination du sous-préfet de Largentière - M. Carrie (Laurent)
- Décret du 7 septembre 2006 portant nomination du sous-préfet de Tournon-sur-Rhône - M. Picand (Jean-Marc)
- Arrêté du 30 juin 2006 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 29 août 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 31 août 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 1er septembre 2006 portant affectation (contrôleurs généraux)
- Arrêté du 4 septembre 2006 portant affectation (contrôleurs généraux)
- Arrêté du 4 septembre 2006 portant affectation (contrôleurs généraux)
- Arrêté du 6 septembre 2006 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 6 septembre 2006 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 6 septembre 2006 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 6 septembre 2006 portant fin de disponibilité et détachement (Cour des comptes)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 5 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 5 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 juin 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 24 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 24 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 29 août 2006 portant nomination de chargées de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 29 août 2006 portant nomination de chargées de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 29 août 2006 portant nomination de chargés de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 29 août 2006 portant nomination de chargés de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 29 août 2006 portant nomination de chargés de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 7 septembre 2006 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
- Arrêté du 7 septembre 2006 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
- Tourisme
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret du 7 septembre 2006 portant cessation de fonctions de la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon - Mme Darde (Catherine)
- Arrêté du 22 août 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 24 août 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 31 août 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 31 août 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination au groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption »
- Arrêté du 7 septembre 2006 portant nomination (conseillers généraux des établissements de santé)
- Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Ministère de la fonction publique
- Décret du 6 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique - M. de Bourdoncle de Saint-Salvy (Bruno)
- Décret du 6 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique - Mme Gentner (Geneviève)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif au transfert par une société belge d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
- Avis relatif au transfert par une société allemande d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mertourisme
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 247 Cote & Match
- Résultats des tirages du Loto n° 71 du mercredi 6 septembre 2006
- Résultats du Loto Foot 15 n° 42 et du Loto Foot 7 n° 73
- Résultats de l'événement n° 246 Cote & Match du mercredi 6 septembre 2006
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 6 septembre 2006
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance
- Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institution de prévoyance