Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme Catherine Darde, directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon, appelée à d'autres fonctions.
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JORF n°208 du 8 septembre 2006
Décret du 7 septembre 2006
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé et des solidarités,
Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6115-1 à L. 6115-10 et R. 710-17-1 à R. 710-17-9 ;
Vu le décret du 9 avril 1999 portant nomination de la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon ;
Le conseil des ministres entendu, Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 septembre 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand