Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 septembre 2006

fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

Abrogé1 janvier 2017
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines,

Arrêtent :

Créé le 9 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices de rémunération des ingénieurs de l'industrie et des mines

Résumé. L'article fixe les indices de rémunération pour les ingénieurs de l'industrie et des mines, selon leur grade et échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

 

8e échelon

966

7e échelon

916

6e échelon

864

5e échelon

811

4e échelon

759

3e échelon

701

2e échelon

641

1er échelon

593

Ingénieurs de l'industrie et des mines

 

11e échelon

801

10e échelon

750

9e échelon

710

8e échelon

668

7e échelon

621

6e échelon

588

5e échelon

540

4e échelon

492

3e échelon

458

2e échelon

430

1er échelon

379

Elève ingénieur de l'industrie et des mines

 

Deuxième année

359

Première année

340

Créé le 9 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les échelons salariaux des ingénieurs

Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des ingénieurs de l'industrie et des mines est annulé.

L'arrêté du 29 août 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est abrogé.

Créé le 9 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des échelons indiciaires pour les ingénieurs de l'industrie et des mines

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des ingénieurs de l'industrie et des mines selon leur grade et échelon.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 septembre 2006.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre délégué à l'industrie,

François Loos

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2017-195 du 15 février 2017art. 6 (V)

En vigueur du samedi 9 septembre 2006 au samedi 31 décembre 2016

Arrêté du 6 septembre 2006
Article 1
Article 2
Article 3