Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, dans la section 10, le nom de la rubrique « société Bebig GmbH » est remplacé par « société Eckert & Ziegler Bebig GmbH (Bebig GmbH) ».
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JORF n°208 du 8 septembre 2006
Arrêté du 25 août 2006
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 3 mai 2006,
Arrête :
Article 2
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, dans la section 10, dans la rubrique « société Eckert & Ziegler Bebig GmbH (Bebig GmbH) », est ajouté le produit suivant :
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Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
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Article 4
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 août 2006.
Pour le ministre et par délégation :Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'adjointe à la sous-directrice
de la politique des produits de santé,
D. Golinelli