Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 modifié relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de restauration ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de restauration ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de restauration ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative tourisme, loisirs, hôtellerie, restauration du 11 avril 2006,
Arrête :
Les trois derniers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Il est classé au niveau V de la Nomenclature des niveaux de formation.
Il fait l'objet d'un examen dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté modificatif. »
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L'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est abrogé.
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L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe prévue à l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé. Elle comporte le descriptif des composantes de la certification et les informations requises pour son inscription au répertoire national des certifications professionnelles.
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
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Fait à Paris, le 24 juillet 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification,
C. Rigodanzo