Arrêté du 24 juillet 2006

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de restauration

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 modifié relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de restauration ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de restauration ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de restauration ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative tourisme, loisirs, hôtellerie, restauration du 11 avril 2006,

Arrête :

Les trois derniers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Il est classé au niveau V de la Nomenclature des niveaux de formation.
Il fait l'objet d'un examen dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté modificatif. »

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

Fait à Paris, le 24 juillet 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification,

C. Rigodanzo

Arrêté du 24 juillet 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
COMPOSANTES DE LA CERTIFICATION ET INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES