JORF n°153 du 4 juillet 2006

Arrêté du 15 juin 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 2006, est retiré, à compter du 15 juin 2006, l'agrément de l'organisme certificateur MOODY Certification France, 89, rue Damrémont, 75018 Paris, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.