JORF n°153 du 4 juillet 2006

Arrêté du 12 juin 2006

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil des Communautés européennes du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ;

Vu le règlement (CE) n° 1227/2000 du 31 mai 2000 modifié fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/99 modifié portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production ;

Vu la directive du Conseil 68/193/CEE du 9 avril 1968 modifiée concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne ;

Vu le code rural, et notamment les articles R.* 661-120, R.* 661-121 à R.* 621-126, R.* 661-1 à R.* 661-11, R.* 661-25, R.* 661-26 et R.* 664-15 ;

Vu l'arrêté du 1er février 2005 relatif au classement des variétés de vignes de raisin de cuve ;

Vu les avis des 21 mars et 8 juin 2006 du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section vigne),

Arrête :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 1er février 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit (1) :

  1. Classement des variétés de raisins de cuve : les modifications suivantes sont apportées :
    a) Classement de la variété petit verdot N en catégorie recommandée dans le département de Vaucluse ;
    b) Classement des variétés grolleau noir et grolleau gris en catégorie recommandée dans le département de Loir-et-Cher ;
    c) Classement de la variété picardan N en catégorie recommandée dans les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse ;
    d) Classement des variétés durif N, brun fourca N et furmint B en catégorie autorisée dans le département des Bouches-du-Rhône ;
    e) Classement des variétés rivairenc N, rivairenc blanc B et rivairenc gris G en catégorie recommandée dans les départements de l'Aude et de l'Hérault ;
    f) Classement de la variété aligoté B en catégorie recommandée dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
  2. Liste 2 : le zonage du département de l'Aude est précisé.
  3. Liste 3 : dans le département de la Loire-Atlantique, la commune de Bouguenais est ajoutée pour le classement en recommandé des variétés de cuve grolleau gris et grolleau noir.
  4. Liste 3 : le classement spécifique des variétés de cuve grolleau gris et grolleau noir dans le département de Loir-et-Cher est supprimé.
  5. Liste 5 : le nom d'araignan N comme synonyme du nom de la variété picardan N est ajouté.
  6. Liste 7 : les variétés de cuve brun fourca N, durif N, picardan N et rivairenc N sont ajoutées aux variétés aptes à la production de vins VQPRD, VMQPRD et/ou VLQPRD.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 12 juin 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des politiques économique et internationale :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Giry