JORF n°153 du 4 juillet 2006

Arrêté du 30 mai 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, et notamment son article R. 436-36 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1986 modifié fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 20 avril 2006,

Arrête :

Article 1

L'annexe jointe à l'arrêté du 5 mai 1986 susvisé est complétée par :

« Département des Pyrénées-Orientales

« 1° Lacs de retenue des Bouillouses, de Matemale, du Puyvalador, du Lanoux et du Passet.
« 2° Tous les lacs de montagne situés à une altitude supérieure à 1 000 mètres. »

Article 2

Le préfet des Pyrénées-Orientales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mai 2006.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau :

L'adjointe au directeur,

F. Helvin