Article 1
Les programmes de l'enseignement de musique pour les classes à horaires aménagés musicales dans les écoles élémentaires et les collèges sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°153 du 4 juillet 2006
Arrêté du 22 juin 2006
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 121-6, L. 212-8, L. 230-1 à L. 230-3, L. 312-5 à L. 312-8, L. 331-2 et L. 361-1 à L. 361-6 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux élèves des écoles et des collèges ;
Vu la circulaire du 2 août 2002 relative aux classes à horaires aménagés musicales dans les écoles élémentaires et les collèges ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 mai 2006,
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent simultanément en vigueur pour tous les niveaux d'enseignement concernés à compter de la rentrée de l'année scolaire 2006-2007.
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 juin 2006.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la musique,
de la danse, du théâtre et des spectacles,
J. Bouët