Créé le 5 juillet 2006
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mars 2006Art. 3 → Version 1
-Arrêté du 24 mars 2006Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 22 juin 2006
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) »,
Arrête :
Créé le 5 juillet 2006
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès leur publication.
1 version
Créé le 5 juillet 2006
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 juin 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch
Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juillet 2006. L'arrêté sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Il sera diffusé en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.