Article 1
A l'occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours (Nièvre), la limite du nombre total de mouvements journaliers est portée de 70 à 100 le dimanche 16 juillet 2006.
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JORF n°153 du 4 juillet 2006
Arrêté du 9 juin 2006
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles R. 221-1, R. 221-3 et D. 251-1 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1994 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux les samedis, dimanches et jours fériés,
Arrête :
Article 2
Les mesures de gestion des vols sont définies dans les publications d'information aéronautique publiées par le service de l'information aéronautique.
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Article 3
Les vols à caractère humanitaire ou sanitaire, les aéronefs effectuant des missions de protection des personnes et des biens ou des missions d'Etat et les aéronefs militaires ne sont pas concernés par le présent arrêté.
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Article 4
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 juin 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
M. Wachenheim