Article 1
Est approuvé le schéma directeur de la région Guyane tel qu'il a été adopté le 28 mars 2006 par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane.
1 version
JORF n°153 du 4 juillet 2006
Arrêté du 26 juin 2006
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 711-8 ;
Vu le décret n° 2006-309 du 16 mars 2006 relatif aux schémas directeurs et sectoriels des chambres de commerce et d'industrie, et notamment ses articles 5 et 11 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane en date du 28 mars 2006 en faveur du projet de schéma directeur annexé ;
Vu l'avis du préfet de la région Guyane en date du 29 mai 2006,
Arrête :
Article 2
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 juin 2006.
Renaud Dutreil
Nota. - Le schéma directeur est à consulter sur le site internet : www.pme.gouv.fr.