JORF n° 88 du 13 avril 2006

Arrêté du 6 mars 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (meubles rembourrés, ascenseurs et autres)

Arrêté du 9 mars 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 28 mars 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

Arrêté du 16 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré du Libournais

Arrêté du 16 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Domofrance

Arrêté du 16 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Clairsienne

Arrêté du 16 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer de la Gironde

Arrêté du 16 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Les Foyers

Arrêté du 16 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Atlantic Aménagement

Arrêté du 16 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Yonne Habitation

Arrêté du 3 avril 2006 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du négoce d'ameublement

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire

Décret n°2006-427 du 11 avril 2006 modifiant l'article 74 de l'annexe III au code général des impôts

Arrêté du 15 mars 2006 fixant les taux des redevances communale et départementale des mines applicables en 2006

Décret n°2006-428 du 11 avril 2006 modifiant la partie réglementaire du livre II du code de l'éducation.

Arrêté du 27 mars 2006 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques et de gestion pour le premier concours d'agrégation de l'enseignement supérieur

Arrêté du 27 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et de professeur du Muséum national d'histoire naturelle par les groupes du Conseil national des universités (année 2006)

Arrêté du 27 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2006)

Arrêté du 31 mars 2006 portant attribution à titre de dotation à l'université Montpellier-I d'un ensemble immobilier sis à Nîmes (Gard)

Arrêté du 31 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre national de documentation pédagogique (CNDP) d'un lot de volume domanial situé à Evry (Essonne)

Arrêté du 3 avril 2006 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit privé et sciences criminelles et en sciences économiques pour l'année 2006

Arrêté du 4 avril 2006 modifiant l'arrêté du 27 février 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2006)

Arrêté du 11 avril 2006 pris en application de l'article D. 233-12 du code de l'éducation.

Arrêté du 31 mars 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps de l'administration pénitentiaire pour l'année 2006

Arrêté du 31 mars 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice pour l'année 2006

Arrêté du 29 mars 2006 portant classement dans la voirie nationale de sections des routes départementales D 84 et D 922 dans le département de l'Oise

Arrêté du 10 février 2006 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé

Arrêté du 3 avril 2006 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2006 aux deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'inspecteurs et de conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Décret du 11 avril 2006 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. Berthier (Emmanuel)

Arrêté du 5 avril 2006 portant radiation et intégration (administration centrale)

Arrêté du 5 avril 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 22 mars 2006 portant admission à la retraite (attachés des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 14 mars 2006 portant nomination au Comité supérieur de l'emploi

Arrêté du 14 mars 2006 portant nomination à la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi

Arrêté du 28 mars 2006 portant nomination à la commission des comptes et à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Décret du 11 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

Décret du 12 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France

Arrêté du 27 mars 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 31 mars 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 3 avril 2006 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêtés du 5 avril 2006 portant radiation et intégration (administration centrale)

Arrêtés du 5 avril 2006 portant radiation et intégration (administration centrale)

Arrêté du 5 avril 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 5 avril 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 5 avril 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 5 avril 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 5 avril 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 5 avril 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 5 avril 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 5 avril 2006 portant radiation (administration centrale)

Décret du 12 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Décret du 11 avril 2006 portant nomination (magistrature)

Décret du 11 avril 2006 portant nomination (magistrature)

Décret du 11 avril 2006 portant nomination (magistrature)

Décret du 11 avril 2006 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination de la déléguée ministérielle aux handicapés

Arrêté du 31 mars 2006 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 3 avril 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 avril 2006 portant acceptation de démissions d'auditeurs de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêtés du 4 avril 2006 portant acceptation de démissions d'auditeurs de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 7 avril 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 7 avril 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 7 avril 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 10 avril 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline de commissaires aux comptes

Arrêté du 20 mars 2006 portant nomination au conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier

Arrêté du 23 mars 2006 portant nomination (direction départementale de l'équipement)

Arrêté du 5 avril 2006 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 5 avril 2006 portant radiation et intégration (administration centrale)

Arrêté du 5 avril 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 5 avril 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 5 avril 2006 portant radiation (administration centrale)

Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2006

Arrêté du 6 mars 2006 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 17 février 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Décret du 12 avril 2006 portant nomination du président du conseil d'orientation du domaine national de Chambord - M. Denoix de Saint Marc (Renaud)

Arrêté du 3 avril 2006 portant nomination au Conseil des métiers d'art

Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination au conseil d'orientation du domaine national de Chambord

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Décret du 11 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie