JORF n°88 du 13 avril 2006

Arrêté du 29 mars 2006

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 29 mars 2006, sont classées dans la voirie nationale en N 330, dans le département de l'Oise :
- la section de route départementale D 84, située sur la commune d'Ermenonville, du PR 0,000 au PR 0,333, soit sur une longueur de 333 mètres environ ;
- la section de route départementale D 922, située sur les communes d'Ermenonville et de Ver-sur-Launette, du PR 30,830 au PR 34,053, soit sur une longueur de 3 223 mètres environ,
telles que figurées en couleur verte sur le plan au 1/25 000 annexé au présent arrêté.
Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Oise, boulevard Amyot-d'Inville, BP 317, 60021 Beauvais Cedex, ou aux archives centrales du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.