JORF n°88 du 13 avril 2006

Arrêté du 16 mars 2006

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 16 mars 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Domofrance, dont le siège social est situé à Bordeaux (Gironde), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire national.