Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2005/53/CE de la Commission du 16 septembre 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives chlorothalonil, chlorotoluron, cyperméthrine, daminozide et thiophanate-méthyl ;

Vu la directive 2005/72/CE de la Commission du 21 octobre 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives chlorpyriphos, chlorpyriphosméthylmancozèbe, manèbe et métirame ;

Vu la directive 2005/54/CE de la Commission du 19 septembre 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active tribenuron ;

Vu la directive 2005/57/CE de la Commission du 21 septembre 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives MCPA et MCPB ;

Vu la directive 2005/58/CE de la Commission du 21 septembre 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives bifénazate et milbémectine ;

Vu le code rural, et notamment son article R. 253-10-IV ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,

Arrête :

Fait à Paris, le 10 février 2006.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

S. Villers