JORF n° 82 du 6 avril 2006

Arrêté du 30 mars 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ouest

Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ile-de-France

Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ouest et les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre

Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ile-de-France

Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Méditerranée

Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2006 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Méditerranée et les directions régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Languedoc-Roussillon

Arrêté du 21 mars 2006 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Nord-Ouest et les directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie

Arrêté du 31 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe

Arrêté du 31 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle

Arrêté du 23 mars 2006 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'inscription de HELISTENT TITAN 2 de la société HEXACATH France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'inscription des pieds à restitution d'énergie MEDIPRO FLEX F et MEDIPRO FLEX V de la société MEDI France et CADENCE HP de la société PROTEOR au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 février 2006 portant création de la base de données nationale des usagers du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 13 mars 2006 relatif aux aides à l'investissement dans les exploitations tabacoles

Décision du 3 avril 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 haute Soule : forêt d'Iraty, Orgambidexka et pic des Escaliers (zone de protection spéciale)

Arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Eth Thuron des Aureys (zone de protection spéciale)

Arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 barrage d'Artix et saligue du gave de Pau (zone de protection spéciale)

Arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Bidassoa et baie de Fontarabie (zone de protection spéciale)

Arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 haute Soule : forêt des Arbailles (zone de protection spéciale)

Arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 pènes du Moulle de Jaout (zone de protection spéciale)

Arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 partie orientale du massif des Bauges (zone de protection spéciale)

Arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 massif de Villefermoy (zone de protection spéciale)

Arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallées du Lys, de la Pique et d'Oô (zone de protection spéciale)

Arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Tarn et de la Jonte (zone de protection spéciale)

Arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 massif du Madres-Coronat (zone de protection spéciale)

Arrêté du 4 avril 2006 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 164e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale (Rennes/Brest, 17 janvier au 3 mars 2006)

Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination (administration centrale)

Décret du 4 avril 2006 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 24 janvier 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 3 mars 2006 portant nomination de correcteurs des épreuves écrites et d'examinateurs des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2006

Décision du 10 mars 2006 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2006)

Arrêté du 22 mars 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 avril 2006 portant détachement (Cour des comptes)

Décret du 4 avril 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Adem (Renée), épouse de Challemaison

Décret du 4 avril 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Rondepierre (Eric)

Décret du 4 avril 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Surianu (Horia)

Décret du 4 avril 2006 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Magnac (Thierry)

Arrêté du 27 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 29 mars 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2006 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2006 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2006 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 mars 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination à la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Bourgogne

Décret du 5 avril 2006 portant nomination d'une inspectrice de l'agriculture - Mme Servant (Claire)

Décret du 5 avril 2006 portant nomination d'un inspecteur de l'agriculture - M. Pernin (Gilbert)

Arrêté du 24 mars 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 17 mars 2006 portant nomination des élèves de la promotion 2006-2008 de l'Ecole nationale d'administration