JORF n°82 du 6 avril 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI organique n° 2006-404 du 5 avril 2006 relative à l'élection du Président de la République (1)
- LOI n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (1)
- LOI n° 2006-406 du 5 avril 2006 relative à la garantie de conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux (1)
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ouest
- Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ile-de-France
- Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ouest et les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre
- Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ile-de-France
- Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Méditerranée
- Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2006 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Méditerranée et les directions régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 21 mars 2006 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Nord-Ouest et les directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 31 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe
- Arrêté du 31 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 23 mars 2006 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'inscription de HELISTENT TITAN 2 de la société HEXACATH France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'inscription des pieds à restitution d'énergie MEDIPRO FLEX F et MEDIPRO FLEX V de la société MEDI France et CADENCE HP de la société PROTEOR au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 28 février 2006 portant création de la base de données nationale des usagers du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 13 mars 2006 relatif aux aides à l'investissement dans les exploitations tabacoles
- Décision du 3 avril 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 haute Soule : forêt d'Iraty, Orgambidexka et pic des Escaliers (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Eth Thuron des Aureys (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 barrage d'Artix et saligue du gave de Pau (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Bidassoa et baie de Fontarabie (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 haute Soule : forêt des Arbailles (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 pènes du Moulle de Jaout (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 partie orientale du massif des Bauges (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 massif de Villefermoy (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallées du Lys, de la Pique et d'Oô (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Tarn et de la Jonte (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 massif du Madres-Coronat (zone de protection spéciale)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Décret du 4 avril 2006 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 24 janvier 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 3 mars 2006 portant nomination de correcteurs des épreuves écrites et d'examinateurs des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2006
- Décision du 10 mars 2006 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2006)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 22 mars 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 4 avril 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Adem (Renée), épouse de Challemaison
- Décret du 4 avril 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Rondepierre (Eric)
- Décret du 4 avril 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Surianu (Horia)
- Décret du 4 avril 2006 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Magnac (Thierry)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 27 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 29 mars 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mars 2006 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mars 2006 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2006 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination à la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Bourgogne
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 5 avril 2006 portant nomination d'une inspectrice de l'agriculture - Mme Servant (Claire)
- Décret du 5 avril 2006 portant nomination d'un inspecteur de l'agriculture - M. Pernin (Gilbert)
- Arrêté du 24 mars 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection générale de l'agriculture)
- Ministère de la fonction publique
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique au 1er janvier 2006 de Gaz de Bordeaux
- Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique au 1er janvier 2006 de Gaz de Strasbourg
- Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique au 1er janvier 2006 de Vialis
- Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique au 1er janvier 2006 de Gaz de Barr
- Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique au 1er janvier 2006 de Gaz Electricité de Grenoble
- Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique au 1er janvier 2006 de Gedia
- Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique au 1er janvier 2006 de Sorégies
- Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique au 1er janvier 2006 de Caléo
- Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique au 1er janvier 2006 de la régie municipale Gaz et Electricité de Carmaux
- Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique au 1er janvier 2006 de la régie municipale Energis
- Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique au 1er janvier 2006 d'Energies services Lannemezan
- Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique au 1er janvier 2006 de la régie municipale de La Réole
- Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique au 1er janvier 2006 de la régie de Villard-Bonnot
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la fonction publique
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 24 du 8 avril 2006
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
- Résultats des tirages du Keno du mardi 4 avril 2006
- Résultats de l'événement n° 206 Cote & Match du mardi 4 avril 2006
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale