JORF n°82 du 6 avril 2006

Arrêté du 24 mars 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 partie orientale du massif des Bauges » (zone de protection spéciale FR 8212005) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de la Savoie : Bellecombe-en-Bauges, Cléry, Doucy-en-Bauges, Fréterive, Grésy-sur-Isère, Jarsy, Montailleur, Plancherine, Saint-Pierre-d'Albigny, Sainte-Reine, Verrens-Arvey, Ecole ;
2° Dans le département de la Haute-Savoie : Chevaline, Doussard, Faverges, Giez, Lathuile, Seythenex.

Article 2

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 partie orientale du massif des Bauges » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Savoie, de la Haute-Savoie, à la direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

Article 3

L'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 « partie orientale du massif des Bauges » (zone de protection spéciale) est abrogé.

Article 4

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mars 2006.

Nelly Olin