JORF n°62 du 14 mars 2006

Décret du 7 mars 2006

Par décret en date du 7 mars 2006, la section comprise entre les points kilométriques - 0,175 et 21,964 de la ligne de Fontoy à Audun-le-Tiche est retranchée du réseau ferré national.

Texte totalement abrogé.