JORF n° 55 du 5 mars 2006

Décision du 28 février 2006 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)

Décision du 1er mars 2006 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)

Décret n°2006-255 du 2 mars 2006 instituant le diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique

Arrêté du 16 février 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 23 février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Décret n°2006-256 du 2 mars 2006 portant application des articles L. 621-7 et L. 621-18-2 du code monétaire et financier.

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Black Jack »

Décret n° 2006-257 du 3 mars 2006 fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte dont les missions relèvent des ministres chargés de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur dans des corps de catégories A, B et C de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 27 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes, spécialité navigation et sécurité

Décision du 2 mars 2006 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et internationales)

Décision du 2 mars 2006 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique)

Arrêté du 20 janvier 2006 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création d'une licence pour la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) pour l'année 2006 dans les eaux du golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b, d et e)

Arrêté du 1er février 2006 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des coquillages excepté la coquille Saint-Jacques sur les gisements délimités du littoral français

Arrêté du 1er février 2006 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation d'une cotisation professionnelle liée à l'activité de pêche de coquillages excepté la coquille Saint-Jacques

Arrêté du 2 février 2006 relatif à l'attribution des quantités de référence en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007

Décret n°2006-258 du 3 mars 2006 modifiant les décrets n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles, n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'industrie audiovisuelle, n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique.

Arrêté du 3 mars 2006 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles et concernant les aides à la promotion et l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre unique du titre VI du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la promotion à l'étranger des oeuvres cinématographiques

Arrêté du 14 février 2006 portant approbation du programme d'aménagement du Parc national des Ecrins

Arrêté du 15 février 2006 portant approbation du programme d'aménagement du Parc national du Mercantour

Décret n°2006-259 du 3 mars 2006 portant application de l'article 19 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et relatif aux informations devant être fournies au gérant-mandataire par le mandant avant la signature du contrat.

Décret du 2 mars 2006 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - M. Bomsel (Olivier)

Décret du 2 mars 2006 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - M. Sardas (Jean-Claude)

Décret du 2 mars 2006 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)

Arrêté du 9 février 2006 portant fin de détachement et réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 27 février 2006 portant nomination à la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

Décret du 3 mars 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Jouyet (Jean-Pierre)

Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes

Arrêté du 17 février 2006 portant nomination du chef de la mission pour l'informatisation du système de santé