Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-8, R.* 331-13 et R.* 331-30 ;
Vu le décret n° 79-696 du 18 août 1979, modifié par le décret n° 91-1075 du 16 octobre 1991, créant le Parc national du Mercantour, notamment son article 50 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Parc national du Mercantour en date du 22 décembre 2003 approuvant le programme d'aménagement ;
Vu le procès-verbal du Conseil national de la protection de la nature du 19 avril 2005 émettant un avis favorable sur le programme d'aménagement du Parc national du Mercantour,
Arrêtent :
Est approuvé le programme d'aménagement du Parc national du Mercantour, pour la période de 2004 à 2010, sous réserve de sa compatibilité avec le montant des subventions effectivement versées à cet effet chaque année par le ministère de l'écologie et du développement durable.
1 version
Le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 février 2006.
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la nature
et des paysages,
J.-M. Michel
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier