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Décret du 2 mars 2006

portant cessation de fonctions (Cour des comptes)

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Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2006, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mars 2006, aux fonctions de président de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie de M. Pascal Samaran, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.

Décret du 2 mars 2006