Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Black Jack », fait le 7 juillet 2003 et modifié le 28 février 2005 et le 19 septembre 2005 avec publication au Journal officiel du 16 juillet 2003, du 4 mars 2005 et du 24 septembre 2005 est modifié comme indiqué ci-dessous. Ces modifications sont applicables à compter du 6 mars 2006.

Article 2

Dans le titre du règlement précité, les mots : « et par terminal numérique » sont supprimés.
A l'article 1er, les mots : « et par terminal numérique » et : « ou terminal numérique » sont supprimés.
Au sous-article 4.3, les mots : « pour le jeu accessible par internet et en appuyant sur "OK pour le jeu accessible par terminal numérique », les mots : « ou appuie sur "OK avec la télécommande » et la phrase : « Pour le jeu accessible par terminal numérique, le joueur doit appuyer 5 fois sur la touche "OK de sa télécommande afin de découvrir l'ensemble des zones. » sont supprimés.
A l'article 5, les mots : « ou par terminal numérique » sont supprimés.

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris le 2 mars 2006.