JORF n°47 du 24 février 2006

Arrêté du 7 février 2006

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 février 2006, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association départementale d'aide aux personnes âgées ou handicapées des Vosges », dont le siège est à Epinal (Vosges).