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À LA CONVENTION CONCLUE LE 28 JUILLET 2004 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TÉLÉ MONTE-CARLO, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION HERTZIEN ANALOGIQUE TMC

JORF n°47 du 24 février 2006

Résultat

Par délibération en date du 31 mai 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant n° 1 à la convention conclue le 28 juillet 2004 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Télé Monte-Carlo, ci-après dénommée l'éditeur, d'autre part, concernant le service de télévision hertzien analogique TMC.

Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant n° 1 seront publiés au Journal officiel de la République française.

AVENANT N° 1

1 version

À LA CONVENTION CONCLUE LE 28 JUILLET 2004 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TÉLÉ MONTE-CARLO, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION HERTZIEN ANALOGIQUE TMC

Pour l'éditeur :

Le président,

J. Pastorelli

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis