JORF n°44 du 21 février 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 1er février 2006 portant déconcentration de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 6 février 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 7 février 2006 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2006-182 du 13 février 2006 portant publication de l'accord relatif à la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen (ensemble deux annexes), fait à Luxembourg le 14 octobre 2003 (1)
- Décret n° 2006-183 du 13 février 2006 portant publication de l'avenant aux conventions diplomatiques des 14 mai et 8 septembre 1828 ainsi qu'aux avenants des 4 mai 1974 et 21 janvier 1999, entre la France et le Saint-Siège, relatifs à l'église et au couvent de la Trinité-des-Monts, signé à Rome le 12 juillet 2005
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 9 février 2006 complétant certaines dispositions du code des assurances en matière d'assurance sur la vie
- Industrie
- Arrêté du 8 février 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de SOLLDEV Ingénierie à la SARL Valeco-Eole
- Arrêté du 8 février 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de SOLLDEV Ingénierie à la SARL Valeco-Eole
- Arrêté du 8 février 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de SOLLDEV Ingénierie à la SARL Valeco-Eole
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2006-184 du 13 février 2006 modifiant le décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires
- Arrêté du 2 février 2006 fixant les contingents d'emplois ouverts pour l'année 2005 au titre du décret n° 89-729 du 11 octobre 1989 dans les corps de professeurs certifiés et de professeurs d'éducation physique et sportive
- Arrêté du 9 février 2006 portant approbation de la convention relative au centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Nord - Pas-de-Calais
- Ministère de la justice
- Décret n° 2006-185 du 20 février 2006 modifiant les tableaux VIII, IX et X annexés au code de l'organisation judiciaire
- Arrêté du 10 février 2006 pris en application de l'article 24 du décret n° 2005-563 du 20 mai 2005
- Arrêté du 10 février 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 6 janvier 2006 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 février 2006 fixant les soldes pour l'exercice 2004 et les acomptes pour l'exercice 2005 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 8 février 2006 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara
- Arrêté du 9 février 2006 portant approbation d'une délibération du Comité national de la conchyliculture
- Arrêté du 14 février 2006 fixant le montant de l'acte médical vétérinaire mentionné à l'article R.* 221-20-1 du code rural pour l'année 2006
- Arrêté du 17 février 2006 relatif à la procédure CASE (Comité d'appui aux stratégies export)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 31 janvier 2006 fixant les modalités de sélection des candidats à une allocation de séjour à l'Académie de France à Rome pour l'année 2006
- Arrêté du 31 janvier 2006 fixant le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 2006 aux candidats à un séjour à l'Académie de France à Rome
- Arrêté du 9 février 2006 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2006 au concours réservé pour le recrutement d'adjoints administratifs (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 9 février 2006 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2006 au concours réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 9 février 2006 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2006 au concours réservé pour le recrutement d'attachés des services déconcentrés (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 10 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés d'études documentaires (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 16 janvier 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 7 février 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 7 février 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 7 février 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 15 février 2006 portant nomination du sous-préfet de Mortagne-au-Perche (administration préfectorale) - M. Guerza (Abdel Kader)
- Décret du 15 février 2006 portant cessation de fonctions d'un sous-préfet (administration préfectorale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 1er février 2006 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 6 février 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 6 février 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi
- Arrêté du 6 février 2006 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 6 février 2006 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 7 février 2006 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
- Arrêté du 7 février 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 8 février 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Décision du 1er février 2006 portant désignation du représentant du ministère de la défense à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers et agrément des experts
- Décision du 6 février 2006 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure de l'armée de mer
- Décision du 6 février 2006 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
- Décision du 6 février 2006 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
- Décision du 6 février 2006 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 12 juillet 2005 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 7 février 2006 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 7 février 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 9 février 2006 portant nomination d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Arrêté du 13 février 2006 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 13 février 2006 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 10 février 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
- Arrêté du 13 février 2006 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 20 février 2006 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 6 février 2006 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
- Arrêté du 7 février 2006 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
- Arrêté du 13 février 2006 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
- Arrêté du 31 janvier 2006 désignant les rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2006
- Décision du 19 janvier 2006 portant nomination à la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de l'outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 1er février 2006 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
- Arrêté du 6 février 2006 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse
- Arrêté du 6 février 2006 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480)
- Arrêté du 6 février 2006 portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
- Arrêté du 6 février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
- Arrêté du 6 février 2006 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
- Arrêté du 8 février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
- Arrêté du 8 février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du travail des activités minières de la Guyane (n° 2025)
- Arrêté du 10 février 2006 portant extension d'un avenant à l'article 17 de l'avenant « ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise » de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, bracelets en cuir
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans la branche de l'aide à domicile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur des entreprises du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires au secteur des institutions de prévoyance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie et des commerces des papiers et cartons
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel intersecteurs conclu dans l'industrie et les commerces des papiers et cartons
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées
- Commission d'accès aux documents administratifs
- Décision du 8 février 2006 portant nomination d'un rapporteur général adjoint
- Décision du 15 février 2006 portant délégation de signature
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logementcohésion sociale et parité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 194 Cote & Match
- Résultats des tirages du Loto n° 14 et du Keno des samedi 18 et dimanche 19 février 2006
- Résultats de l'événement n° 193 Cote & Match, du Loto Foot 7 n° 19 et du Loto Foot 15 n° 13 des samedi 18 et dimanche 19 février 2006
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de la pêche