JORF n° 44 du 21 février 2006

Arrêté du 1er février 2006 portant déconcentration de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 6 février 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 7 février 2006 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale

Décret n° 2006-182 du 13 février 2006 portant publication de l'accord relatif à la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen (ensemble deux annexes), fait à Luxembourg le 14 octobre 2003 (1)

Décret n° 2006-183 du 13 février 2006 portant publication de l'avenant aux conventions diplomatiques des 14 mai et 8 septembre 1828 ainsi qu'aux avenants des 4 mai 1974 et 21 janvier 1999, entre la France et le Saint-Siège, relatifs à l'église et au couvent de la Trinité-des-Monts, signé à Rome le 12 juillet 2005

Arrêté du 6 février 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Athégienne SA

Arrêté du 1er février 2006 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire

Arrêté du 6 février 2006 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse

Arrêté du 6 février 2006 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480)

Arrêté du 6 février 2006 portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Arrêté du 6 février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)

Arrêté du 6 février 2006 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté du 8 février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

Arrêté du 8 février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du travail des activités minières de la Guyane (n° 2025)

Arrêté du 10 février 2006 portant extension d'un avenant à l'article 17 de l'avenant « ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise » de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, bracelets en cuir

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans la branche de l'aide à domicile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés

Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires au secteur des institutions de prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie et des commerces des papiers et cartons

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel intersecteurs conclu dans l'industrie et les commerces des papiers et cartons

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées

Arrêté du 9 février 2006 complétant certaines dispositions du code des assurances en matière d'assurance sur la vie

Arrêté du 8 février 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de SOLLDEV Ingénierie à la SARL Valeco-Eole

Arrêté du 8 février 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de SOLLDEV Ingénierie à la SARL Valeco-Eole

Arrêté du 8 février 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de SOLLDEV Ingénierie à la SARL Valeco-Eole

Décret n°2006-184 du 13 février 2006 modifiant le décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires.

Arrêté du 2 février 2006 fixant les contingents d'emplois ouverts pour l'année 2005 au titre du décret n° 89-729 du 11 octobre 1989 dans les corps de professeurs certifiés et de professeurs d'éducation physique et sportive

Arrêté du 9 février 2006 portant approbation de la convention relative au centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Nord - Pas-de-Calais

Décret n°2006-185 du 20 février 2006 modifiant les tableaux VIII, IX et X annexés au code de l'organisation judiciaire.

Arrêté du 10 février 2006 pris en application de l'article 24 du décret n° 2005-563 du 20 mai 2005

Arrêté du 10 février 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 6 janvier 2006 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 9 février 2006 fixant les soldes pour l'exercice 2004 et les acomptes pour l'exercice 2005 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 février 2006 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara

Arrêté du 9 février 2006 portant approbation d'une délibération du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 14 février 2006 fixant le montant de l'acte médical vétérinaire mentionné à l'article R.* 221-20-1 du code rural pour l'année 2006

Arrêté du 17 février 2006 relatif à la procédure CASE (Comité d'appui aux stratégies export)

Arrêté du 31 janvier 2006 fixant les modalités de sélection des candidats à une allocation de séjour à l'Académie de France à Rome pour l'année 2006

Arrêté du 31 janvier 2006 fixant le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 2006 aux candidats à un séjour à l'Académie de France à Rome

Arrêté du 9 février 2006 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2006 au concours réservé pour le recrutement d'adjoints administratifs (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 9 février 2006 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2006 au concours réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 9 février 2006 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2006 au concours réservé pour le recrutement d'attachés des services déconcentrés (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 10 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés d'études documentaires (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 7 février 2006 portant agrément d'une association sportive

Arrêté du 16 janvier 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 7 février 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 7 février 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 7 février 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 15 février 2006 portant nomination du sous-préfet de Mortagne-au-Perche (administration préfectorale) - M. Guerza (Abdel Kader)

Décret du 15 février 2006 portant cessation de fonctions d'un sous-préfet (administration préfectorale)

Arrêté du 1er février 2006 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 6 février 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 6 février 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi

Arrêté du 6 février 2006 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 6 février 2006 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 7 février 2006 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Arrêté du 7 février 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 8 février 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Décision du 1er février 2006 portant désignation du représentant du ministère de la défense à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers et agrément des experts

Décision du 6 février 2006 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure de l'armée de mer

Décision du 6 février 2006 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Décision du 6 février 2006 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Décision du 6 février 2006 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Arrêté du 12 juillet 2005 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 7 février 2006 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 7 février 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 7 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Association de préfiguration de l'Ecole d'économie de Paris

Arrêté du 9 février 2006 portant nomination au conseil scientifique du groupe des écoles des télécommunications

Arrêté du 13 février 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2003 modifié portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 9 février 2006 portant nomination d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 13 février 2006 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 13 février 2006 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 10 février 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Arrêté du 13 février 2006 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 20 février 2006 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) (session 2006)

Arrêté du 6 février 2006 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions

Arrêté du 7 février 2006 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Arrêté du 13 février 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand

Arrêté du 31 janvier 2006 désignant les rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2006

Décision du 19 janvier 2006 portant nomination à la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios

Arrêté du 17 février 2006 portant nomination à la Commission des produits chimiques et biocides

Arrêté du 8 février 2006 portant nomination du directeur de l'Agence de développement de la culture kanak

Arrêté du 15 février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre