Article 1
M. Olivier Henrard, auditeur au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur général adjoint auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs.
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JORF n°44 du 21 février 2006
Décision du 8 février 2006
Le président de la Commission d'accès aux documents administratifs,
Vu la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ;
Vu le décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, et notamment son article 6 ;
Vu le décret du 1er août 2000 relatif aux conditions de rémunération des membres et des collaborateurs de la Commission d'accès aux documents administratifs,
Décide :
Article 2
Sa nomination prendra effet au 15 février 2006. Il est mis fin, à la même date, à ses fonctions de rapporteur.
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 février 2006.
J.-P. Leclerc