JORF n°36 du 11 février 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 26 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Arrêté du 26 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 25 janvier 2006 portant habilitation et retrait d'habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type de certaines machines
- Arrêté du 26 janvier 2006 portant agrément d'un organisme appelé à dispenser la formation à l'éducation à la vie
- Arrêté du 9 février 2006 fixant la liste des dépenses déductibles de la contribution annuelle prévue à l'article L. 323-8-2 du code du travail (rectificatif)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2006-140 du 8 février 2006 portant prorogation du décret n° 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'Etat et de certains établissements publics
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Arrêté du 1er février 2006 modifiant l'arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Les Sohettes à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 février 2006 autorisant la SNC Eole Nord I à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 février 2006 autorisant la SNC Energie éolienne Artois II à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 février 2006 autorisant la SNC Energie éolienne Artois III à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 février 2006 autorisant la SNC Energie éolienne Artois IV à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 février 2006 autorisant la SNC Eole Aisne III à exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2006-141 du 10 février 2006 modifiant le décret n° 2004-1477 du 23 décembre 2004 instituant une indemnité exceptionnelle en faveur de certains fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français
- Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2006-143 du 9 février 2006 relatif aux modalités d'accès des médecins aux données relatives aux prestations servies aux bénéficiaires de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 25 janvier 2006 fixant pour 2005 la répartition de la participation des régimes d'assurance maladie au financement du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
- Arrêté du 29 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
- Arrêté du 31 janvier 2006 fixant le modèle du formulaire « contribution due par les entreprises dont le chiffre d'affaires réalisé au titre des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux dépasse le taux de progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie »
- Arrêté du 31 janvier 2006 fixant le modèle du formulaire « contribution dite sur les ventes directes - entreprises de l'industrie pharmaceutique »
- Arrêté du 2 février 2006 modifiant l'arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en place d'un nouveau traitement informatisé de gestion des listes départementales des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue et des professions réglementées par le code de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale
- Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 5 janvier 2006 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours de rédacteur territorial
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 décembre 2005 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants accordés à chacune d'elles
- Arrêté du 23 décembre 2005 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants accordés à chacune d'elles
- Arrêté du 23 décembre 2005 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel aux comités d'hygiène et de sécurité spéciaux de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants accordés à chacune d'elles
- Arrêté du 30 janvier 2006 portant création d'un Conseil supérieur de la photographie
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 2 février 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 février 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 février 2006 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 février 2006 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 février 2006 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 février 2006 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 février 2006 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 février 2006 portant affectation (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 26 janvier 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 26 janvier 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 3 février 2006 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 8 février 2006 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 8 février 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 15 juin 2005 portant détachement (direction générale des impôts)
- Arrêté du 24 janvier 2006 portant mutation, nomination et affectation de receveurs divisionnaires des impôts (direction générale des impôts)
- Arrêté du 13 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué (rectificatif)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 6 février 2006 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. Pittoors (Jean-Paul)
- Décret du 6 février 2006 portant nomination d'une inspectrice d'académie adjointe - Mme Filho, née Vatie (Anne-Marie)
- Décret du 6 février 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 6 février 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 20 octobre 2005 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole française de Rome
- Ministère de la justice
- Arrêté du 31 janvier 2006 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
- Arrêté du 1er février 2006 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 1er février 2006 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 2 février 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2006 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 février 2006 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 25 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 mars 1998 modifié portant création de la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen instituée auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 2 février 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 2 février 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
- Décision du 25 janvier 2006 portant attribution du brevet technique
- Décision du 25 janvier 2006 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Tourisme
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination au Conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens, section des assurances sociales
- Arrêté du 3 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 30 janvier 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture (validation des acquis de l'expérience)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture (formation continue à temps plein)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture (formation continue à temps partiel)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agroalimentaire (formation continue à temps partiel)
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 3 février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
- Arrêté du 3 février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)
- Arrêté du 3 février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
- Arrêté du 3 février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
- Arrêté du 3 février 2006 portant extension d'un accord et d'annexes à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de l'édition et de la production phonographique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Languedoc-Roussillon) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 9 février 2006
- Résultats de l'événement n° 191 Cote & Match du jeudi 9 février 2006
- Résultats des tirages du Loto Foot 15 n° 10 et du Loto Foot 7 n° 14
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Ministère de la culture et de la communication