JORF n° 36 du 11 février 2006

Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire

Décision du 30 janvier 2006 modifiant la décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Arrêté du 26 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 26 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 25 janvier 2006 portant habilitation et retrait d'habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type de certaines machines

Arrêté du 26 janvier 2006 portant agrément d'un organisme appelé à dispenser la formation à l'éducation à la vie

Arrêté du 9 février 2006 fixant la liste des dépenses déductibles de la contribution annuelle prévue à l'article L. 323-8-2 du code du travail (rectificatif)

Arrêté du 3 février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 3 février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)

Arrêté du 3 février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)

Arrêté du 3 février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Arrêté du 3 février 2006 portant extension d'un accord et d'annexes à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de l'édition et de la production phonographique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Languedoc-Roussillon) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux

Décret n°2006-140 du 8 février 2006 portant prorogation du décret n° 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'Etat et de certains établissements publics.

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 1er février 2006 modifiant l'arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Les Sohettes à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 2 février 2006 autorisant la SNC Eole Nord I à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 2 février 2006 autorisant la SNC Energie éolienne Artois II à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 2 février 2006 autorisant la SNC Energie éolienne Artois III à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 2 février 2006 autorisant la SNC Energie éolienne Artois IV à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 2 février 2006 autorisant la SNC Eole Aisne III à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 janvier 2006 fixant les dates des épreuves des concours d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que le nombre maximal de candidats à admettre par département pour la session 2006

Arrêté du 2 février 2006 relatif aux modalités d'organisation de la formation initiale des corps administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Décret n°2006-141 du 10 février 2006 modifiant le décret n° 2004-1477 du 23 décembre 2004 instituant une indemnité exceptionnelle en faveur de certains fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.

Décret n°2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français.

Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Décret n°2006-143 du 9 février 2006 relatif aux modalités d'accès des médecins aux données relatives aux prestations servies aux bénéficiaires de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 25 janvier 2006 fixant pour 2005 la répartition de la participation des régimes d'assurance maladie au financement du fonds d'aide à la qualité des soins de ville

Arrêté du 29 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté du 31 janvier 2006 fixant le modèle du formulaire « contribution due par les entreprises dont le chiffre d'affaires réalisé au titre des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux dépasse le taux de progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie »

Arrêté du 31 janvier 2006 fixant le modèle du formulaire « contribution dite sur les ventes directes - entreprises de l'industrie pharmaceutique »

Arrêté du 2 février 2006 modifiant l'arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en place d'un nouveau traitement informatisé de gestion des listes départementales des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue et des professions réglementées par le code de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale

Arrêté du 2 février 2006 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 fixant la liste des personnes morales privées ou publiques prévue à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance

Arrêté du 5 janvier 2006 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours de rédacteur territorial

Arrêté du 23 décembre 2005 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants accordés à chacune d'elles

Arrêté du 23 décembre 2005 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants accordés à chacune d'elles

Arrêté du 23 décembre 2005 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel aux comités d'hygiène et de sécurité spéciaux de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants accordés à chacune d'elles

Arrêté du 30 janvier 2006 portant création d'un Conseil supérieur de la photographie.

Arrêté du 27 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation (rectificatif)

Arrêté du 2 février 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 2 février 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 2 février 2006 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 2 février 2006 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 2 février 2006 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 2 février 2006 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 2 février 2006 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 2 février 2006 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 janvier 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 26 janvier 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 3 février 2006 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 8 février 2006 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 8 février 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 15 juin 2005 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 24 janvier 2006 portant mutation, nomination et affectation de receveurs divisionnaires des impôts (direction générale des impôts)

Arrêté du 13 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué (rectificatif)

Décret du 6 février 2006 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. Pittoors (Jean-Paul)

Décret du 6 février 2006 portant nomination d'une inspectrice d'académie adjointe - Mme Filho, née Vatie (Anne-Marie)

Décret du 6 février 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 6 février 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 20 octobre 2005 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole française de Rome

Arrêté du 31 janvier 2006 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié

Arrêté du 1er février 2006 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 1er février 2006 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 2 février 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 février 2006 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 février 2006 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 25 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 mars 1998 modifié portant création de la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen instituée auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 2 février 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêté du 2 février 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Décision du 25 janvier 2006 portant attribution du brevet technique

Décision du 25 janvier 2006 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination du chef du service de l'inspection générale du tourisme (rectificatif)

Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination au Conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens, section des assurances sociales

Arrêté du 3 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 3 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 30 janvier 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture (validation des acquis de l'expérience)

Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture (formation continue à temps plein)

Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture (formation continue à temps partiel)

Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agroalimentaire (formation continue à temps partiel)

Arrêté du 25 novembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)

Arrêté du 31 janvier 2006 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux de l'environnement)

Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination (directeurs d'établissements de la jeunesse et des sports)