JORF n°36 du 11 février 2006

Arrêté du 26 janvier 2006

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 92-784 du 6 août 1992 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale ;

Vu le décret n° 93-454 du 23 mars 1993 relatif aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1993 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d'éducation familiale et dans les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial ;

Vu l'avis de la commission d'agrément des organismes dispensant les formations au conseil conjugal et familial et à l'éducation à la vie en date du 29 juin et du 5 octobre 2005,

Arrête :

Article 1

La Fédération nationale des associations des centres de préparation au mariage, sise 8 bis, rue Jean-Bart, à Paris (75006), est agréée pour dispenser la formation à l'éducation à la vie pour une période de trois ans.

Article 2

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 janvier 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'action sociale :

Le chef de service,

B. Verrier