Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2006, Mlle Bonnin (Clémence), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de disponibilité au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour la période du 1er janvier 2006 au 29 janvier 2006 inclus.