Article 1
La liste figurant à l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2005 susvisé est complétée comme suit pour le département de la Vendée :
« L'Association tutélaire pour handicapés mentaux (ATHM). »
1 version
JORF n°36 du 11 février 2006
Arrêté du 2 février 2006
Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,
Vu l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance ;
Vu l'article 11 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2005 fixant la liste des personnes morales privées ou publiques prévue à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 février 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale,
J.-J. Trégoat