JORF n° 28 du 2 février 2006

Arrêté du 20 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 15-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée

Arrêté du 20 janvier 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 20 janvier 2006 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 2006 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067)

Arrêté du 23 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 22 août 2005 relatif aux conditions d'accomplissement du stage et de la formation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation

Arrêté du 23 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

Arrêté du 23 janvier 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « électrotechnique »

Arrêté du 23 janvier 2006 relatif à la liste des académies et collectivités dans lesquelles peuvent être subies certaines épreuves de langues vivantes à la session 2006 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Arrêté du 24 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque »

Décision du 18 novembre 2005 relative à l'enquête « Famille et employeurs »

Décision du 18 novembre 2005 relative à l'enquête « Etude des relations familiales et intergénérationnelles »

Décret n°2006-94 du 30 janvier 2006 modifiant l'article R. 15-33-1 du code de procédure pénale relatif à la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires.

Arrêté du 30 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale à l'Ecole nationale des greffes

Arrêté du 30 décembre 2005 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 31 janvier 2006 portant modification de commissions administratives paritaires

Arrêté du 27 janvier 2006 fixant la liste des établissements publics de santé dont les emplois fonctionnels de directeur sont des emplois fonctionnels bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 27 janvier 2006 fixant la liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 30 janvier 2006 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse de base du régime social des indépendants autre que la caisse du lieu de la résidence

Décision du 18 janvier 2006 abrogeant la décision du 14 décembre 2004 portant interdiction de l'importation, de l'exportation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l'utilisation des encres de tatouage de la marque « Starbrite Colors »

Décret n°2006-95 du 1 février 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale et complétant le code rural

Arrêté du 6 janvier 2006 portant agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles Centre Atlantique Limousin

Arrêté du 13 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 modifié portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie »

Arrêté du 13 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture et la pêche pour l'année 2006

Arrêté du 18 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval autre que pur sang

Arrêté du 20 janvier 2006 portant modification et renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 20 janvier 2006 portant modification et renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 20 janvier 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 20 janvier 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté du 20 janvier 2006 portant prorogation de l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 25 janvier 2006 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2002 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des techniciens de l'environnement

Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)

Décret du 30 janvier 2006 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Arrêté du 13 janvier 2006 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 24 janvier 2006 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 30 janvier 2006 portant détachement et réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 24 janvier 2006 portant nomination au Conseil général des technologies de l'information

Décision du 24 janvier 2006 approuvant la nomination du directeur général du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

Décret du 31 janvier 2006 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts - M. Velickovic (Vladimir)

Arrêté du 24 janvier 2006 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux

Arrêté du 24 janvier 2006 portant approbation de l'élection du vice-président de l'Académie nationale de médecine

Arrêté du 24 janvier 2006 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 24 janvier 2006 portant nomination du directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse

Arrêté du 24 janvier 2006 portant nomination (régisseurs gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 24 janvier 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 20 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 12 mai 2004 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

Arrêté du 26 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)

Arrêté du 4 janvier 2006 portant affectation des étudiants reçus aux concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2005-2006

Arrêté du 5 janvier 2006 portant nomination à titre permanent et détachement de praticiens hospitaliers

Arrêté du 16 janvier 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 16 janvier 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 16 janvier 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Metz

Arrêté du 17 janvier 2006 désignant les membres du jury des nouveaux albums des paysagistes 2005-2006

Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)