JORF n°28 du 2 février 2006

Arrêté du 23 janvier 2006

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, et notamment son article 10, modifié par le décret n° 2005-1009 du 22 août 2005 ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, modifié par le décret n° 2003-67 du 20 janvier 2003 ;

Vu l'arrêté du 22 août 2005 relatif aux conditions d'accomplissement du stage et de la formation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel,

Arrête :

Article 1

A la fin du premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2005 susvisé relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel, les mots : « les inspecteurs généraux de l'éducation nationale et les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux » sont remplacés par les mots : « les inspecteurs généraux de l'éducation nationale, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale ».

Article 2

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 janvier 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye