Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 janvier 2006

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 20 janvier 2006, sont approuvées les modifications appportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Arts et Métiers », dont le siège est à Paris.

Arrêté du 20 janvier 2006