JORF n°258 du 5 novembre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 28 octobre 2005 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 28 octobre 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 28 octobre 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2005-1375 du 3 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
- Décret n° 2005-1376 du 3 novembre 2005 instituant le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
- Cohésion sociale et parité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2005-1377 du 3 novembre 2005 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 19 octobre 2005 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 2006 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n° 57054 et n° 57067)
- Arrêté du 28 octobre 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 28 octobre 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 31 octobre 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 31 octobre 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 31 octobre 2005 portant transferts de crédits
- Arrêté du 31 octobre 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 31 octobre 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 31 octobre 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 31 octobre 2005 portant répartition de crédits
- Arrêté du 31 octobre 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 31 octobre 2005 portant transfert de crédits
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2005-1378 du 28 octobre 2005 modifiant la partie réglementaire du livre VI du code rural
- Arrêté du 28 octobre 2005 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués aux OP ARCACOOP, ARPÉVIE, FROM Bretagne, La Cotinière, OPOB, Proma, Socosama et à l'OP Yeu pour l'année 2005, dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE)
- Arrêté du 2 novembre 2005 portant fermeture du quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV
- Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 4 novembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 4 novembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils) (rectificatif)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret du 4 novembre 2005 portant nomination du directeur de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Cohésion sociale et parité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
- Arrêté du 24 octobre 2005 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
- Industrie
- Ministère de la justice
- Décret du 28 octobre 2005 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Décret du 28 octobre 2005 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 28 octobre 2005 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 26 octobre 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2005 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêtés du 26 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté (n° 8112)
- Arrêté du 26 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne (n° 9521)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2005-856 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2003-540 du 23 septembre 2003 autorisant la SARL Les Editions du Kapokier à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Musique Infos Mayotte (MIM)
- Décision n° 2005-857 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2003-716 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Série One pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Série One
- Décision n° 2005-858 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2003-717 du 16 décembre 2003 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupe Laser de M'Tsapéré pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Yao FM 106,2
- Décision n° 2005-859 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2005-502 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sky Réunion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sky Réunion
- Décision n° 2005-860 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2005-619 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Rivière Saint-Louis Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rivière Saint-Louis - RSL
- Décision n° 2005-861 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2005-624 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et expression pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Décibel
- Décision n° 2005-862 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2005-312 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunesse Lumière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunesse Lumière
- Décision n° 2005-863 du 11 octobre 2005 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2005-864 du 11 octobre 2005 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Décision n° 2005-865 du 11 octobre 2005 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
- Décision n° 2005-866 du 11 octobre 2005 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
- Décision n° 2005-867 du 11 octobre 2005 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 61
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 73
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 74
- Résultats de l'événement n° 166 Cote & Match du jeudi 3 novembre 2005
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 3 novembre 2005
- Résultats du Loto Foot 7 n° 70 et du Loto Foot 15 n° 59
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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