Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-312 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunesse Lumière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunesse Lumière ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe I à la décision n° 2005-312 du 21 juin 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Saint-Louis.
Fréquence : 93,1 MHz.
Site d'émission : stade Théophile-Hoareau, 97450 Saint-Louis.
Altitude du site : 18 mètres.
Altitude de l'antenne : 28 mètres.
Puissance (PAR) : 20 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Jeunesse Lumière et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 octobre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis