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Décision n°2005-856 du 11 octobre 2005

modifiant la décision n° 2003-540 du 23 septembre 2003 autorisant la SARL Les Editions du Kapokier à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Musique Infos Mayotte (MIM)

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2003-540 du 23 septembre 2003 autorisant la SARL Les Editions du Kapokier à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Musique Infos Mayotte (MIM) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe II à la décision n° 2003-540 du 23 septembre 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Zone de planification : Mamoudzou.
Fréquence : 97,4 MHz.
Site d'émission : 18, rue Barakani, 97600 Mamoudzou.
Altitude du site : 20 mètres.
Altitude de l'antenne : 32 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SARL Les Editions du Kapokier et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 octobre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2005-856 du 11 octobre 2005
Article 1
Article 2