Article 1
M. Yves-Laurent Sapoval est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée à compter du 24 octobre 2005.
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JORF n°258 du 5 novembre 2005
Arrêté du 24 octobre 2005
La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 octobre 2005.
Catherine Vautrin