JORF n°258 du 5 novembre 2005

Arrêté du 26 octobre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2005, M. Burgeat (Jauffray, Alban) est nommé huissier de justice à la résidence de Péronne (Somme), en remplacement de M. Burgeat (André, Bernard), démissionnaire.