JORF n°258 du 5 novembre 2005

Décret du 28 octobre 2005

Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2005, M. Saluden (Hervé), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommé président du tribunal administratif de Rennes à compter du 5 décembre 2005.