JORF n°258 du 5 novembre 2005

Décret n°2005-1327 du 27 octobre 2005

Rectificatif au Journal officiel du 28 octobre 2005, édition électronique, texte n° 25, et édition papier :
Page 17011, 1re colonne, art. 1er, 3e ligne :
Au lieu de « précise. », lire : « préside. »
Page 17012, 1re colonne, art. 3, au IV, 8e tiret :
Au lieu de : « - le président du Syndicat national des agents de voyages... », lire : « - le président du Syndicat national des agences de voyages... ».
Même page, 2e colonne, art. 3, au VIII, 9e tiret :
Au lieu de : « - le président de l'Institut national de recherche sur le transport et la sécurité... », lire : « - le président de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité... ».