JORF n°255 du 1 novembre 2005

Arrêté du 18 octobre 2005

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 92-784 du 6 août 1992 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale ;

Vu le décret n° 93-454 du 23 mars 1993 relatif aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1993 relatif à la formation des personnels intervenants dans les centres de planification ou d'éducation familiale et dans les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial ;

Vu les avis de la commission d'agrément des organismes dispensant les formations au conseil conjugal et familial et l'éducation à la vie en date du 29 juin et du 5 octobre 2005,

Arrête :

Article 1

Sont agréés pour dispenser la formation au conseil conjugal et familial, pour une période de trois ans, les organismes suivants :
Association française des centres de consultation conjugale (AFCCC), 44, rue Danton, 94270 Le Kremlin-Bicêtre ;
Centre de liaison des équipe de recherches (CLER) Amour et famille, 65, boulevard de Clichy, 75009 Paris ;
Fédération nationale - Familles rurales, 7, cité d'Antin, 75009 Paris ;
Fédération nationale Couple et famille, 28, place Saint-Georges, 75009 Paris ;
Fédération nationale des écoles de parents et d'éducateurs (FNEPE), 180 bis, rue de Grenelle, 75007 Paris ;
Institut des sciences de la famille, 25, rue du Plat, 69002 Lyon ;
Mouvement français pour le planning familial (MFPF), 4, square Saint-Irénée, 75011 Paris.

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Article 2

Sont agréés pour dispenser la formation à l'éducation à la vie, pour une période de trois ans, les organismes suivants :
Association française des centres de consultation conjugale (AFCCC), 44, rue Danton, 94270 Le Kremlin-Bicêtre ;
Centre de liaison des équipes de recherches (CLER) Amour et famille, 65, boulevard de Clichy, 75009 Paris ;
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) première couronne - Ile-de-France, 145, rue Jean-Lolive, 93695 Pantin Cedex ;
Fédération nationale Couple et famille, 28, place Saint-Georges, 75009 Paris ;
Fédération nationale des écoles de parents et d'éducateurs (FNEPE), 180 bis, rue de Grenelle, 75007 Paris ;
Institut des sciences de la famille, 25, rue Plat, 69002 Lyon ;
Mouvement français pour le planning familial (MFPF), 4, square Saint-Irénée, 75011 Paris.

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Article 3

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 octobre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'action sociale,

J.-J. Trégoat